I. Présentation
1. Objet
ADELYA est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et de vous informer de la façon dont elle les traite, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »).
Ce document s’applique à différentes catégories de personnes :
– à nos Clients (consulter notre Politique applicable aux Clients ),
– à nos Prospects (consulter notre Politique applicable aux Prospects ),
– aux Visiteurs de notre site internet (consulter notre Politique applicable aux Visiteurs du site internet adelya.com (Cookies) ).
La rubrique « Dispositions générales » s’applique à tout le monde.
2. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans notre Politique de confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Client » désigne toute organisation avec laquelle ADELYA a conclu un contrat par lequel elle lui fournit ses services.
« Informations » désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
« Nous », « notre », « nos » et « ADELYA» désignent notre société ADELYA SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 69246 €, dont le siège social est situé au GREEN PARK 11 ZAC DE L’HERS, 298 ALLEE DU LAC 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 451 130 165,
« Prospect » désigne toute organisation identifiée comme étant un potentiel Client d’Adelya.
« Politique » désigne l’une des politiques de confidentialité contenue dans ce document.
« Visiteur » désigne un internaute accédant au site internet adelya.com.
II. Dispositions générales
Cette rubrique s’applique à tout le monde, que vous soyez Client, Prospect d’ADELYA ou Visiteur du site internet adelya.com.
1. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi Informatique & Libertés, vous avez des droits, notamment :
Un droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations.
Un droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous pensez être inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
Un droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations dans certaines circonstances.
Un droit à la restriction du traitement – Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
Un droit de vous opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations dans certaines circonstances.
Un droit de retirer votre consentement – Uniquement si le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement gratuitement, à tout moment.
Un droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.
Un droit de nous donner des directives post-mortem – Vous avez également le droit de définir, de modifier et de révoquer à tout moment des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos informations après votre décès.
*
Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos informations.
Pour effectuer une demande, consulter la rubrique « Nous contacter » pour connaître nos coordonnées.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, à savoir :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site web: http://www.cnil.fr/
2. Nous contacter
ADELYA est une société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451 130 165 et dont le siège social est 298 Allée du lac, 31670 Labège.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email : contact@adelya.com
III. Politique applicable aux Clients
1. A propos de cette Politique
Cette Politique s’applique uniquement à nos Clients, tels que définis à l’article « Définitions ».
2. Comment obtenons-nous vos informations et quelles catégories
d’informations recueillons-nous ?
La plupart des informations que nous traitons nous sont fournies directement par vous ou sont
produites dans le cadre de notre relation contractuelle.
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations que nous utilisons :
| Les catégories d'informations que nous traitons | Description des informations traitées |
|---|---|
| Votre entreprise et votre identité | Informations relatives à l'entreprise (dénomination sociale, raison sociale, numéro de SIREN, numéro client interne), votre nom* et prénom* en tant que contact rattaché à l'entreprise, vos coordonnées professionnelles (email ,téléphone)* |
| Votre situation professionnelle | Votre poste occupé, votre secteur d'activité, votre région géographique |
| Notre suivi de la relation commerciale | Vos services ou abonnements souscrits, vos commandes et modalités de paiement, nos factures, votre historique commercial chez nous, notre correspondance avec vous, vos demandes de documentation, de formation, vos tickets de support utilisateur / maintenance et nos réponses |
| Impayés | Données d'Identité, incident de paiement concerné (date de l'impayé, facture concernée, montant de l'impayé, motif éventuel), moyens de paiement utilisé |
3. Quelles informations sont obligatoires et quelles sont les conséquences
si vous ne nous les communiquez pas ?
Vous devez nous fournir les catégories d’informations marquées d’un astérisque sur le contrat ou le formulaire que vous avez rempli.
Ces informations sont nécessaires pour exécuter notre contrat ou vous fournir nos services. Si vous refusez de nous communiquer ces informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de réaliser nos prestations.
4. Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles et pour combien de temps ?
Dans cette section, nous vous expliquons pourquoi nous traitons vos informations personnelles (nos « Finalités » ), pourquoi il est légal pour nous de le faire (notre « Base légale » ) et pour combien de temps (notre « Durée de
conservation »).
| Nos finalités | Nos sous-finalités | Nos bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Relation commerciale | Gestion de la relation commerciale avec nos clients (suivi des commandes et fournitures de nos services) | Exécution contractuelle | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Relation commerciale | Gestion des impayés | Exécution contractuelle | Au plus tard 48 heures après que l’impayé a été régularisé |
| Relation commerciale | Gestion de nos obligations comptables, fiscales dans le cadre de la relation contractuelle | Obligation légale | Conservation sous la forme d’archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu’à 10 ans pour nos obligations comptables) |
| Relation commerciale | Fourniture d’une assistance contractuelle en relation avec les services commercialisés (service après-vente, support utilisateur) | Exécution contractuelle | Toute la durée de notre relation contractuelle |
| Relation commerciale | Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime d’établir la preuve d’un droit ou de la bonne exécution de nos obligations contractuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile) |
| Marketing | Envoi de nos lettres d’informations commerciales | Consentement | Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Marketing | Prospection en lien avec des services analogues avec ceux déjà souscrits | Intérêt légitime | Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition |
| Gestion Informatique & Libertés | Gestion des exercices de vos droits RGPD | Notre intérêt légitime | 5 ans à compter de l’exercice des droits |
| Gestion Informatique & Libertés | Gestion d’une liste d’opposition au marketing email | Notre intérêt légitime | 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
Informations importantes concernant votre consentement : Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, si notre traitement est fondé sur celui-ci.
Informations importantes sur les périodes de conservation : Nous archivons généralement vos informations personnelles après la durée de conservation spécifiée ci-dessus. Nous devons le faire parce que la loi nous y oblige, ou pour prouver notre bonne exécution du contrat, ou pour éviter un litige. Vous trouverez ci-dessous les principales périodes de conservation supplémentaires de vos informations personnelles :
- Les documents contractuels sont conservés le temps de la prescription commerciale, à savoir 5 ans.
- Les documents comptables sont conservés le temps de la prescription comptable, à savoir 10 ans à
compter de la clôture de l’exercice. - Les documents sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de
l’administration fiscale sont conservés pendant 6 ans à compter de la clôture de l’exercice.
5. Qui sont les destinataires de vos informations ?
Nous partageons certaines de vos informations avec les différentes catégories de destinataires mentionnées cidessous.
Nous pouvons également être tenus de divulguer certaines de vos informations aux autorités chargées de l’application des lois ou aux tribunaux en cas d’ordonnance administrative ou judiciaire ou dans le cadre d’un litige.
5.1 Sociétés du groupe OBIZ
Nous partageons vos informations personnelles avec les entreprises de notre groupe OBIZ, à savoir Adelya, Ski Loisirs Diffusion, Mile Positioning Solutions.
Ces partages sont fondés sur notre intérêt légitime, pour des finalités administratives ou pour la gestion commerciale des contrats ou des opportunités.
5.2. Les sous-traitants que nous utilisons
| Identité de sous-traitant | Raison de la sous-traitance |
|---|---|
| | Messagerie électronique, outils collaboratifs et drive |
| Hostinger | Hébergement de notre site internet, envoi d’emails |
| Microsoft Azure | Hébergement de nos applicatifs et données |
| Odoo | Odoo Gestion des données clients et prospects |
| Scaleway | Envoi d’emails |
6. Transférons-nous vos informations en dehors de l’Union européenne ?
Oui, nous pouvons transférer certaines de vos informations en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Pour ce faire, nous nous assurons d’abord que vos informations sont protégées de manière appropriée, conformément au RGPD. Veuillez trouver ci-dessous les détails de nos transferts :
| Identité | Garanties adéquates mises en œuvre |
|---|---|
| | Décision d’adéquation, Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Microsoft Azure | Décision d’adéquation, Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
IV. Politique applicable aux Prospects
1. A propos de cette Politique
Cette Politique s’applique uniquement à nos Prospects, tels que définis à l’article « Définitions »
2. Comment obtenons-nous vos informations et quelles catégories d’informations recueillons-nous ?
La plupart des informations que nous traitons nous sont fournies directement par vous.
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations que nous utilisons :
IV. Politique applicable aux Prospects
1. A propos de cette Politique
Cette Politique s’applique uniquement à nos Prospects, tels que définis à l’article « Définitions »
2. Comment obtenons-nous vos informations et quelles catégories d’informations recueillons-nous ?
La plupart des informations que nous traitons nous sont fournies directement par vous.
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations que nous utilisons :
| Les catégories d'informations que nous traitons | Description des informations traitées |
|---|---|
| Votre entreprise et votre identité | Informations relatives à l’entreprise (dénomination sociale, raison sociale, numéro de SIREN, numéro client interne), votre nom* et prénom* en tant que contact attaché à l’entreprise, vos coordonnées professionnelles (email, téléphone)* |
| Votre situation professionnelle | Votre poste occupé, votre secteur d’activité, votre région géographique |
| Inscription à notre newsletter | Votre email* |
| Votre prise de contact ou demande d’informations commerciales et nos échanges | Vos questions ou demandes d’informations commerciales et nos échanges. |
3. Quelles informations sont obligatoires et quelles sont les conséquences si vous ne nous les communiquez pas ?
Vous devez nous fournir les catégories d’informations marquées d’un astérisque sur le contrat ou le formulaire que vous avez rempli.
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos sollicitations/demandes d’information ou nos évènements.
Si vous refusez de nous communiquer ces informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous répondre
4. Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles et pour combien de temps ?
Dans cette section, nous vous expliquons pourquoi nous traitons vos informations personnelles (nos » Finalités « ), pourquoi il est légal pour nous de le faire (notre » Base légale « ) et pour combien de temps (notre « Durée de conservation« ).
| Nos finalités | Nos sous-finalités | Nos bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Marketing | Envoi de nos lettres d’informations commerciales | Consentement | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact actif avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Marketing | Sollicitations spontanées adressées à des professionnels | Intérêt légitime | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact actif ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition |
| Marketing | Gestion de vos demandes de renseignement commercial / Réponse à vos prises de contact | Intérêt légitime | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact actif |
| Gestion Informatique & Libertés | Gestion des exercices de vos droits RGPD | Notre intérêt légitime | 5 ans à compter de l’exercice des droits |
| Gestion Informatique & Libertés | Gestion d’une liste d’opposition au marketing email | 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition | Notre intérêt légitime |
Informations importantes concernant votre consentement : Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout
moment, gratuitement, si notre traitement est fondé sur celui-ci.
5. Qui sont les destinataires de vos informations ?
Nous partageons certaines de vos informations avec les différentes catégories de destinataires mentionnées ci-dessous.
Nous pouvons également être tenus de divulguer certaines de vos informations aux autorités chargées de l’application des lois ou aux tribunaux en cas d’ordonnance administrative ou judiciaire ou dans le cadre d’un litige.
5.1. Sociétés du groupe OBIZ
Nous partageons vos informations personnelles avec les entreprises de notre groupe OBIZ, à savoir Adelya, Ski Loisirs Diffusion, Mile Positioning Solutions.
Ces partages sont fondés sur notre intérêt légitime, pour des finalités administratives ou pour la gestion commerciale des contrats ou des opportunités.
5.2. Les sous-traitants que nous utilisons
| Identité de sous-traitant | Raison de la sous-traitance |
|---|---|
| | Messagerie électronique, outils collaboratifs et drive |
| Hostinger | Hébergement de notre site internet, envoi d’emails |
| Microsoft Azure | Hébergement de nos applicatifs et données |
| Odoo | Gestion des données clients et prospects |
| Scaleway | Envoi d’emails |
6. Transférons-nous vos informations en dehors de l’Union européenne ?
Oui, nous pouvons transférer certaines de vos informations en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Pour ce faire, nous nous assurons d’abord que vos informations sont protégées de manière appropriée, conformément au RGPD. Veuillez trouver ci-dessous les détails de nos transferts :
| Identité | Garanties adéquates mises en œuvre |
|---|---|
| | Décision d’adéquation, Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Microsoft Azure | Décision d’adéquation, Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
V. Politique applicable aux Visiteurs du site internet adelya.com (Cookies)
Cette rubrique décrit les cookies et autres traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du site internet adelya.com, ainsi que les finalités poursuivies et les moyens dont vous disposez pour exprimer, gérer ou retirer vos choix.
1. A propos des cookies
Un cookie est un fichier déposé et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. Le terme cookie est employé au sens large et peut également désigner d’autres types de traceurs (pixels invisibles, balises web, local storage, etc).
2. Catégories de cookies utilisés
2.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique ou étant strictement nécessaire à la fourniture du site internet à la demande de l’internaute sont exemptés de consentement.
| Finalités | Nom des cookies |
|---|---|
| Gestion des consentements relatifs aux cookies | Cookies.js, moove_gdpr_popup |
| Détection des robots et sécurité du site internet | __cf_bm |
| Mémoriser la langue du site internet choisie par l’internaute | Wp-wpml_current_language |
| Sécuriser l’envoi de fichiers téléchargés ou de formulaires remplis | _wpfuuid |
| Mise en cache des pages déjà visitées | nitroCachedPage, nitropack_webhook_sync |
2.2. Cookies de mesure d’audience
Ces cookies peuvent notamment nous permettre de mesurer les pages consultées et leur durée de consultation, les
parcours de provenance (origine et destination), etc.
Sous certaines conditions, ces cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent la réglementation applicable.
| Finalités | Nom des cookies |
|---|---|
| Mesure d’audience | gid, _gat, _ga_XXXXXXXXXXX |
2.3. Cookies publicitaires
Ces cookies nous permettent d’afficher des publicités ou de mesurer la performance de campagnes publicitaires promouvant notre site internet.
Les cookies ayant une finalité publicitaire ne sont déposés ou lus qu’avec votre consentement préalable.
| Finalités | Nom des cookies |
|---|---|
| Mesure de la conversion et l’optimisation des campagnes Google Ads | _gcl_au, NID |
3. Recueil du consentement et cookies exemptés
En principe, votre consentement préalable est nécessaire pour déposer et utiliser des cookies. Vous pouvez exprimer votre consentement librement et le retirer à tout moment.
Certains cookies bénéficient d’une exemption et peuvent être déposés sans votre consentement.
4. Durée de vie des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée qui varie selon la finalité poursuivie.
Les cookies enregistrant vos préférences en matière de cookies ont une durée de 6 mois.
Lorsque vous avez consenti aux cookies de mesure d’audience, ceux-ci ont une durée de 13 mois, et les durées de conservation des données statistiques sont de 25 mois.
Les paramètres de votre navigateur peuvent conduire à un effacement anticipé de ces cookies.
5. Transférons-nous vos informations en dehors de l’Union européenne ?
Oui, nous pouvons transférer certaines de vos informations en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Pour ce faire, nous nous assurons d’abord que vos informations sont protégées de manière appropriée, conformément au RGPD. Veuillez trouver ci-dessous les détails de nos transferts :
| Identité | Garanties adéquates mises en œuvre |
|---|---|
| | Décision d’adéquation, Clauses Contractuelles Types |
6. Gestion de vos consentements
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies (accepter, retirer votre consentement) en cliquant ici.